Mentions légales, CGU & Confidentialité

Juridiction détectée : États-Unis.

Cadre applicable : California Consumer Privacy Act (CCPA) / CPRA pour la Californie, complété par les lois sectorielles applicables selon l'État.

Autorité de contrôle : la Federal Trade Commission (FTC) et, en Californie, le California Attorney General.

Vos droits : pour les résidents de Californie : droit de savoir, de supprimer, de corriger et de s'opposer à la vente de leurs données.

Prolyo ne vend aucune donnée. Selon votre État, des droits supplémentaires peuvent s'appliquer.

Prolyo applique en permanence le RGPD comme socle universel, complété par le droit national applicable dans votre pays de résidence.

Éditeur de la plateforme : Prolyo — plateforme de mise en relation de services à domicile. Contact officiel : contact@prolyo.net. Renseignements d'immatriculation (registre du commerce, identifiant fiscal) communiqués sur demande à l'adresse ci-dessus.

Responsable de publication : Prolyo — contact@prolyo.net.

Hébergeur : la plateforme est hébergée par Base44 / Wix, dont les serveurs peuvent être situés dans plusieurs pays. Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables dans le pays de l'utilisateur.

Responsable du traitement : Prolyo est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme. Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à : contact@prolyo.net.

Pour toute question relative aux présentes mentions, contactez contact@prolyo.net.

Prolyo est une plateforme de mise en relation entre, d'une part, des clients recherchant des prestations à domicile (nettoyage, cuisine, courses alimentaires) et, d'autre part, des prestataires proposant ces services. Prolyo n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le client et le prestataire.

Inscription : l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. La création de compte implique l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

Utilisation : l'utilisateur s'interdit tout usage frauduleux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public. Les coordonnées transmises après acceptation d'une offre ne doivent pas être utilisées à des fins illicites ou de prospection non sollicitée.

Comptes : Prolyo peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU ou de comportement frauduleux.

Prix : le tarif de la prestation est librement proposé par le prestataire et accepté par le client (« modèle d'enchère »). Le prix est exprimé dans la devise convenue entre les parties et applicable dans le pays du prestataire.

Commission : Prolyo perçoit des frais de service sur la prestation, facturés en ligne via Base44 Payments. Le solde (prestation et, le cas échéant, montant des courses) est réglé directement au prestataire (espèces ou virement).

Courses alimentaires : le montant réel des courses est remboursé au prestataire sur présentation d'un ticket de caisse ; Prolyo ne prélève aucune commission sur le montant des courses.

Paiement : le paiement de la commission s'effectue en ligne. La prestation et les courses sont réglées directement au prestataire, hors plateforme.

Rétractation / litige : les demandes relatives à l'exécution de la prestation doivent être adressées directement au prestataire. En cas de désaccord persistant, les juridictions compétentes sont seules compétentes.

• Retrait gratuit à tout moment tant qu'aucune offre n'a été acceptée.
• Après acceptation, préavis d'au moins 24 heures recommandé pour le client comme pour le prestataire.
• Commission Prolyo remboursée sous 14 jours ouvrés si la prestation n'est pas exécutée.
• Les cas de force majeure (intempéries, maladie, contrainte administrative) exonèrent de responsabilité, sous réserve d'en informer l'autre partie sans délai.

Un utilisateur peut renoncer à une demande à tout moment. Prolyo n'étant pas partie au contrat de prestation, l'annulation est régie par les modalités ci-dessous, applicables sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Par le client : le client peut retirer sa demande tant qu'aucune offre n'a été acceptée, sans frais. Après acceptation d'une offre, l'annulation doit être notifiée au prestataire dans les meilleurs délais ; un préavis d'au moins 24 heures avant l'intervention est recommandé. Le client reste responsable des frais éventuels convenus directement avec le prestataire (déplacement, matériel).

Par le prestataire : le prestataire peut retirer son offre avant son acceptation. Une fois l'offre acceptée, tout désistement doit être notifié au client dès que possible, avec un préavis minimum de 24 heures, afin de lui permettre de trouver une alternative. En cas de désistement tardif sans motif légitime, Prolyo se réserve le droit de réduire la visibilité du prestataire.

Commission : la commission Prolyo n'est exigible que si la prestation est effectivement réalisée. En cas d'annulation avant exécution, aucune commission n'est perçue ; toute commission déjà encaissée est remboursée sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours ouvrés.

Absence, retard ou inexécution : en cas d'absence, de retard supérieur à 30 minutes ou d'inexécution, le litige est à régler directement entre les parties. Prolyo peut, sur signalement, suspendre le compte de la partie fautive. Les cas de force majeure (intempéries, maladie, contrainte administrative) exonèrent de responsabilité, sous réserve d'en informer l'autre partie sans délai.

Le paiement de la commission s'effectue via Base44 Payments, prestataire de services de paiement régulé.

Sécurité : les transactions sont chiffrées (TLS) et traitées conformément aux normes PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Prolyo.

Prévention de la fraude : Prolyo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute transaction suspecte et de signaler les comportements frauduleux aux autorités compétentes.

Remboursements : les remboursements de commission suivent la politique d'annulation. Le paiement de la prestation lui-même (espèces ou virement direct au prestataire) échappe au contrôle de la plateforme.

En cas de désaccord, les parties s'efforcent d'abord de rechercher une solution amiable.

Résolution amiable : tout litige doit d'abord être notifié à l'autre partie. Prolyo met à disposition un système d'avis et de messagerie pour faciliter l'échange, sans s'immiscer dans la relation contractuelle.

Médiation : à défaut d'accord, les consommateurs peuvent recourir à un organisme de médiation de la consommation compétent dans leur pays (ex. médiateur de la consommation en UE).

Droit applicable : les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction détectée (États-Unis), sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.

Juridiction compétente : à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la juridiction de l'utilisateur statuent, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Prolyo traite vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'aux lois nationales applicables dans votre pays. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la mise en relation : nom, email, téléphone, ville et, pour les courses, le magasin choisi.

Finalités : mise en relation, gestion des demandes, facturation de la commission, évaluation des prestataires.

Base légale : l'exécution du contrat de mise en relation, le consentement (notamment pour les cookies non essentiels) et notre intérêt légitime à exploiter la plateforme.

Destinataires : vos données ne sont accessibles qu'aux utilisateurs concernés par la demande et à l'administrateur de la plateforme. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires sans consentement.

Conservation : les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité de traitement, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

Cookies : la plateforme utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement. Le consentement aux éventuels cookies non essentiels est recueilli via le bandeau dédié.

Vos droits : pour les résidents de Californie : droit de savoir, de supprimer, de corriger et de s'opposer à la vente de leurs données. Pour les exercer, contactez : contact@prolyo.net. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Federal Trade Commission (FTC) et, en Californie, le California Attorney General.

La marque, le logo et les contenus de Prolyo sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs : l'utilisateur conserve la propriété des informations qu'il publie et concède à Prolyo une licence non exclusive d'utilisation aux fins de la mise en relation et de l'affichage sur la plateforme.

Contenus de la plateforme : les éléments graphiques, textuels et logiciels de Prolyo restent sa propriété exclusive. Toute extraction, réutilisation ou contrefaçon est interdite.

Prolyo peut modifier les présentes conditions à tout moment pour tenir compte de l'évolution légale ou du service.

Notification : les modifications sont publiées sur cette page avec leur date de mise à jour. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des conditions modifiées.

Dernière mise à jour : 28 août 2026

La sécurité de la communauté est une priorité.

Signalement : tout comportement inapproprié, abus, fraude, faux avis ou manquement aux CGU peut être signalé via le lien de contact dédié.

Sanctions : Prolyo peut, à sa discrétion, suspendre ou clôturer un compte, supprimer des avis ou bloquer l'accès à la plateforme en cas de manquement.

Coopération avec les autorités : Prolyo coopère avec les autorités compétentes en cas de demande légale ou de suspicion d'activité illicite.

Prolyo décline toute responsabilité quant à l'exécution de la prestation.

Prolyo agit uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation. La relation contractuelle s'établit directement et exclusivement entre le client et le prestataire, qui sont seuls responsables de leurs agissements, actes, omissions et obligations.

Les clients et les prestataires sont tenus responsables de leur propre comportement, du respect des règles de sécurité, de la législation du travail et des obligations fiscales et sociales applicables dans leur pays (TVA, immatriculation, cotisations, etc.), ainsi que de la qualité et de l'exécution de la prestation.

Prolyo ne saurait être tenu responsable d'un manquement, d'un dommage, d'un retard, d'un litige ou d'un préjudice quelconque résultant de la relation entre le client et le prestataire. La plateforme ne garantit ni le résultat de la prestation, ni la solvabilité, ni l'identité des parties au-delà des vérifications techniques effectuées.

En utilisant la plateforme, chaque utilisateur reconnaît assumer l'entière responsabilité de ses actes et dégager Prolyo de toute responsabilité à cet égard.